BAIL A LOYER POUR 
PLACE D’AMARRAGE

Propriétaire 	:   

Représenté par 	:   

Situation de l’immeuble	:   

Locataire 	:   

Objet du bail	:   

Ancien locataire	:  -

Entre le propriétaire et le locataire susmentionnés, le présent bail s’est conclu aux conditions suivantes : 

1.	Durée 
Il commence le ….......1er mai 20__  à midi
pour finir le …………...1er mai 20__  à midi

Sauf avis de résiliation donné et reçu par l’une ou l’autre des parties 3 mois à l’avance, le présent bail sera renouvelé de plein droit pour une année et ainsi de suite d’année en année.
La place d’amarrage _____ dont nous sommes propriétaires. Dans le cas très improbable de la vente de cet appartement, le présent bail pourrait être annulé par le bailleur, sauf au cas d’accord avec le nouveau propriétaire. 

2.	Loyer

	Annuel	Mensuel	Hebdomadaire	
Loyer net 	Fr. 	Fr. 	Fr. 	
Nettoyage des bassins, electricité, eau	Fr.	Fr.   	Fr.	
…………………………………..	Fr.	Fr.	Fr.	
TOTAL 	Fr.	Fr. 	Fr.	

Il est dû de plein droit un intérêt de 8 % l’an sur toute prestation échue découlant du présent bail. 
Celui-ci vaut reconnaissance de dette au sens de l’article 82 LP.
En cas de pluralité de locataires, ceux-ci sont solidairement responsables de toutes les obligations découlant du présent bail. 

3.	Responsabilité du locataire 
Le locataire est responsable de tous dégâts provenant d’un défaut de nettoyage ou d’entretien des catways. 
Le propriétaire n’est pas responsable des dégâts qui ne sont pas son fait ou qui sont causés par des tiers. 
Il décline toute responsabilité notamment : 
a)	en cas de vol ou de détérioration de biens appartenant à des locataires ou à des tiers.
b)	pour les dommages causés à la place louée à la suite d’événements survenant dans le port, tels qu’incendie, inondation, explosion, fuite de gaz, orage, coups de vent, effraction, etc. 

4.	Services généraux 
Le propriétaire doit veiller au bon fonctionnement des services généraux de la Marina (eau, électricité, ponts, etc.), mais ne garantit pas leur régularité. En cas d’interruption, il s’oblige à faire diligence pour en obtenir la remise en état de fonctionnement. 

5.	Obligation du locataire 
Respecter le règlement du port qui fait partie intégrante du présent bail. 

6.	Travaux 
	En cours de bail, le locataire doit tolérer toutes réparations à la place d’amarrage, aux pontons et aux installations portuaires. Il renonce de ce fait à tous dommages-intérêts, sauf faute grave du propriétaire. 
	Le propriétaire informe dès que possible le locataire d’éventuelles réparations ou rénovations importantes.

7.	Dispositions générales
Les dispositions du Code fédéral des obligations s’appliquent dans la mesure où le présent bail et ses annexes n’en disposent pas autrement. 
L’inobservation du bail, de la loi, des conditions générales, règles et usages portuaires et autres règlements qui en font partie intégrante, donne le droit au propriétaire et au locataire de résilier le présent contrat dans les 30 jours après la mise en demeure. 

8.	Divers 
Toute gêne dans l’usage de la chose louée qui ne provient pas du fait du propriétaire ne justifie pas une réduction de loyer ou des dommages et intérêts. 

9.	For
Pour tous les conflits qui pourraient naître de l’application ou de l’interprétation du présent contrat, les parties font élection de domicile et de for au lieu de situation de la chose louée. 

10.	Entrée en vigueur
Le présent bail n’entrera en vigueur que lorsqu’il sera revêtu de la signature des deux parties. 

11.	Caution
Une caution de Fr. 100.00 est à déposer chez __  pour la télécommande et le badge ouvrant la passerelle et le pont tournant de la Marina. 

12.	Condition particulière 
Le locataire n’est pas autorisé à dormir à bord des embarcations. 

Ainsi fait et signé en deux exemplaires à …………………….le ………………………..

et à ………………………………….…….le …………..…....…………

Le locataire : 	Les propriétaires